Sécurité piscine – les dispositifs autorisés

Sécurité piscine : protégez ceux que vous aimez

La plupart des piscines privées à usage individuel ou collectif doivent être équipées d’un dispositif de sécurité piscine afin de prévenir les risques de noyade des jeunes enfants. Cette loi concerne les enfants de moins de 5 ans.

Bien sur, ceci concerne les mini piscines qui sont des piscines à part entière. (A l’exception des piscines hors sol)

Depuis la loi du 3 janvier 2003 (relative à la sécurité des piscines), les piscines doivent être équipées d’au moins un des 4 dispositifs de protection des piscines privatives de plein-air définis par la loi. La réglementation concerne les piscines enterrées ou semi-enterrées.

Dès la mise en place de votre projet de construction vous devez réfléchir au moyen de protection qui vous correspondra le mieux.

A travers cet article, je vous invite à découvrir toutes les mesures concernant la sécurité des piscines. Connaitre la réglementation relative à ces mesures vous permettra de profitter pleinement de votre piscine, en toute sécurité.

En quoi consiste les mesures de sécurité des piscines ?

Afin de limiter les accidents mortels, la loi impose d’empêcher l’accès à la piscine aux jeunes enfants. Tous les systèmes de protection sont donc conçus pour protéger un enfant de moins de 5 ans (solidité des bâches, hauteur des barrières, sensibilité des alarmes…). Bien sûr ces systèmes peuvent également être efficaces pour des enfants moins jeunes ou des adultes, mais ce n’est pas leur fonction première.

Donc, si vous êtes propriétaire d’une piscine privée à usage individuel ou collectif (piscines familiales, gites, hôtels,…), vous devez installer au moins un de ces 4 équipements :

  • Barrière de protection
  • Système d’alarme sonore (alarme d’immersion informant de la chute d’un enfant dans l’eau ou alarme périmétrique informant de l’approche d’un enfant du bassin)
  • Couverture de sécurité (bâche ou volet)
  • Abri de type véranda recouvrant intégralement le bassin

De fait, l’équipement doit être installé sur toutes les piscines privées dont le bassin est totalement ou partiellement enterré. Les piscines posées sur le sol, gonflables ou démontables ne sont donc pas concernées.

Les 4 dispositifs de sécurité piscine homologués

La clôture de sécurité piscine

cloture de sécurité piscineAppelée également barrière de sécurité piscine, elle doit être conforme à la norme NF P 90 306.

Cette norme précise la hauteur minimale qui doit être d’au moins 1.10 mètre afin d’éviter qu’un enfant puisse l’escalader. La hauteur de 1.1 m se calcule à partir de tout point d’appui proche de la barrière (par exemple un muret). La barrière doit avoir une résistance à des chocs de poids importants (à partir de 50 kg).

La distance entre le sol et le bas de la clôture doit être inférieure à 2,5 cm ou compris en 4,5 cm et 10 cm. Ceci afin d’éviter le passage d’un enfant ou le blocage de celui–ci sous la barrière. La maille du filet ou grillage doit être inférieure à 5 x 5 mm ou la distance entre les barreaux inférieure à 10 cm. Le portillon d’accès doit également être sécurisé, c’est-à-dire non manœuvrable par un enfant de moins de 5 ans. Tous ces éléments de clôture doivent ne présenter aucun risque de blessures (aspérités, tranchants…).

A noter qu’il existe 3 types de barrières de protection piscine :

  • La barrière de piscine fixe
  • La cloture de piscine amovible
  • La barrière piscine escamotable.

Les alarmes de piscines 

alarme piscine aqualarmune alarme piscine doit être conforme à la norme NF P 90 307.

Il existe deux catégories d’alarmes homologuées dont le fonctionnement s’appuie sur un concept de détection. Les alarmes dites de détection périphérique et les alarmes de détection d’immersion.

Les alarmes de détection périphérique se composent d’émetteurs infrarouge entourant la piscine. Lorsqu’un enfant coupe le faisceau infrarouge, l’alarme retentit. L’intervention d’un adulte est alors nécessaire pour retenir l’enfant. C’est donc un système préventif qui agit avant la chute.

Les alarmes de détection d’immersion vont détecter les vagues causées par la chute de l’enfant. L’intervention d’un adulte doit être immédiate, car une noyade se produit très rapidement. Attention, ce type d’alarme n’est pas efficace si la piscine est recouverte d’une bache à bulle ou si la piscine a une pente douce. La taille de la piscine peut imposer de placer plusieurs alarmes.

Ces alarmes doivent être opérationnelles 24h/24. Elles ne doivent être débranchées que pour la baignade sous la surveillance d’un adulte, et remise en fonction après le bain

Rappel : tout déclenchement de l’alarme nécessite une intervention rapide de la part d’un adulte.

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Les couvertures de sécurité :

volet roulant piscine AzencoUne couverture de sécurité doit être en conformité avec la norme NF P 90 308.

Les couvertures de sécurité désignent les bâches de sécurité ou les couvertures automatiques.

(À ne pas confondre avec les couvertures flottantes à bulle destinées à  maintenir la température de l’eau, ou avec certaines couvertures d’hivernage qui ne sont pas des équipements de protection).

Les bâches de sécurité présentent certaines caractéristiques. Lorsqu’elles recouvrent la piscine, elles ne doivent pas pouvoir être soulevées de plus de 10 cm afin d’empêcher le passage d’un enfant de moins de 5ans. De plus, les couvertures doivent être suffisamment rigides et les systèmes d’accrochage sur la terrasse assez solides afin de résister aux conditions climatiques et au poids d’un enfant qui traverserai la piscine sur la couverture. Lorsqu’on utilise une couverture de sécurité, il faudrait en théorie la remettre en place lorsque la piscine n’est pas utilisée, ce qui n’est pas réaliste. Un second dispositif de sécurité est alors nécessaire si la bâche n’est pas remise en place.

En ce qui concerne les couvertures automatiques, ces couvertures doivent être insubmersibles. Elles doivent également résister au passage d’un enfant et celui-ci ne doit pas pouvoir se glisser entre la piscine et le tablier du volet. Des attaches sont nécessaires pour fixer le volet à la piscine lorsque ce lui est fermé.

Les abris de piscines

abri bas piscine AzencoTout abri piscine doit être conforme à la norme NF P 90 309.

Comme les autres dispositifs de sécurité, les abris de piscine doivent être conforme à leur norme et les obligations de constructeurs sont très strictes (résistance au vent, solidité des matériaux, impossibilité d’ouverture par un enfant de moins de 5ans…).

Il existe de nombreuses formes d’abris, bas, semi-hauts ou hauts, télescopiques ou fixes. Le choix doit se faire en fonction de vos gouts et de l’implantation de la piscine. Attention si l’abri a une hauteur supérieure à 1.8m, une demande de permis de construire est alors nécessaire.

Comme mesure préventive de sécurité, les abris doivent être fermés (avec une fermeture sécurisée) après chaque utilisation de la piscine.  Qu’ils soient fixes ou télescopique, haut ou bas, les abris permettent d’isoler la piscine dans un espace clos et de la sécuriser. Atout supplémentaire, et non des moindres, il vous font profiter de la piscine plus longtemps grâce à l’effet « serre » . Votre piscine est chauffée gratuitement et va vous permettre de diminuer vos notes électricité…

Mais comment s’assurer de la conformité de votre dispositif de sécurité ?

Vous devez être sûr que le dispositif de sécurité que vous allez choisir soit conforme et vous devez demander les documents nécessaires au vendeur.

  •  La déclaration du fabricant : le fabricant doit être en mesure d’apporter la preuve qu’il a bien réalisé tous les essais décrits dans la norme, que ces essais sont concluants et qu’ils s’appliquent bien aux produits vendus. A cet effet, il peut demander un rapport d’essai à un laboratoire tierce partie à partir d’un échantillon.
  • La certification : la marque NF atteste la conformité d’un produit certifié aux normes. En cas d’absence de ces équipements de sécurité, le contrevenant s’expose à une amende pouvant aller jusqu’à 45 000€.
  • L’attestation : elle n’est pas obligatoire pour les dispositifs installés avant le 8 juin 2004, mais si ce document manque, en cas d’accident, votre responsabilité peut être recherchée.

Cette attestation peut être produite indifféremment par le fabricant, le vendeur, l’installateur ou un contrôleur agréé par l’état. DEMANDEZ LA !!

Rappels importants sur la sécurité piscine

Les piscines hors-sol (piscines gonflables ou démontables) et les piscines situées à l’intérieur d’un bâtiment ne sont pas concernés par cette règlementation de sécurité mais même dans ce cas, respectez les mesures de prévention afin d’être toujours en sécurité.

En effet la meilleure prévention est la surveillance et aucun dispositif de sécurité ne remplacera la vigilance des parents ;

Les renseignements donnés ci-dessus ne sont pas exhaustifs et sont fournis à titre informatif. Ils ne remplacent pas la réglementation. Pour avoir plus de détails concernant la loi de sécurité des piscines, voici quelques textes de références :

Textes de référence

Obligation d’installation d’un dispositif de sécurité piscine

Modalités d’installation du dispositif de sécurité piscine

Sanctions pénales

Modèle d’attestation établissant la conformité du dispositif de sécurité

Pour en savoir plus